PARUTION D'UN GUIDE MINISTERIEL SUR LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS 
Ginette TOE Ginette TOE

PARUTION D'UN GUIDE MINISTERIEL SUR LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS 

Le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 a introduit d'importantes nouveautés concernant les destinations et sous-destinations des constructions, telles que régies par les PLU. Parmi ces évolutions, l'ajout des lieux de culte et des cuisines dédiées à la vente en ligne reflète l'adaptation de l'urbanisme aux nouveaux usages communautaires et commerciaux.

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